Boutique

CGU /CGV

La boutique MyLilou-cosmétique est un site de e-commerce accessible par le réseau internet à l’adresse MyLilou-cosmétique.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part MyLilou-cosmétique, microentreprise au capital de 1500 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOURS sous le numéro 511 437 105, dont le siège est au 46 rue Descartes, 37300 Joué-les-tours, et d’autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site
http://wwwMyLilou-cosmétique.fr, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.MyLilou-cosmétique.fr entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le site situé à l’adresse MyLilou-cosmétique.fr, propose à la vente des matières premières pour la confection de produits cosmétiques bio et naturels, des produits zéro-déchets, des compléments alimentaires , des articles de lithotérapie, des produits cosmétiques bio, des bougies et proposera des ateliers cosmétique en VOD et en webconférence.

Article 1 / Précautions d’emploi, informations à lire avant toute commande

Les huiles essentielles sont des concentrés actifs très puissants et peuvent se révéler dangereuses elles sont interdites chez les femmes enceintes et les enfants. MyLilou Cosmétique n’encourage pas l’automédication. Si vous souhaitez utiliser les huiles essentielles à des fins thérapeutiques, MyLilou cosmétique vous conseille de consulter un médecin en aromathérapie.

Les informations délivrées sur le site situé à l’adresse www.MyLilou-cosmétique.fr sont issues d’ouvrages de référence en aromathérapie. Elles sont données à titre informatif, et ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de MyLilou Cosmétique.

MyLilou Cosmétique vous invite à bien lire les précautions d’emploi présentés dans la rubrique Précautions & règles à respecter avant tout usage d’une huile essentielle, d’une bougie ou d’un produit cosmétique.

Il est indispensable de respecter les règles d’hygiènes et de préparation énoncées dans la rubrique « Précautions & règles à respecter » dans la fabrication de cosmétique maison. La microentreprise MyLilou Cosmétique ne saurait être tenue pour responsable des problèmes survenus aux préparations qui seraient faites sans tenir compte de ces consignes de bon sens.

Les Produits mis en vente sont conforment à la réglementation française, de ce fait il appartient au Client de vérifier qu’il relève bien de cette règlementation.

Contacter le Service Client à contact.myLilou-cosmetique.fr ou par téléphone au 06.14.56.73.96. pour toutes questions relevant de la microentreprise MyLilou Cosmétique .

Article 2 / Champ d’application

• Capacité de l’acheteur

Le Client qui achète sur le site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

• Capacité de l’acheteur

Tous les prix présentés sur le site s’entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits sont indiqués en euros. MyLilou Cosmétique se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de MyLilou Cosmétique jusqu’à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes des Produits proposés en ligne, sur le site mis à disposition à l’adresse www.MyLilou-cosmétique.fr(« Boutique »), pour les acheteurs ayant qualité de consommateur et disposant de la pleine capacité juridique, qui sont établis en France, et qui entendent respecter les précautions d’emploi. A défaut, il ne faut pas utiliser la Boutique.

Ces CGV sont mises à disposition sur le site du Vendeur, et sont accessibles à tout endroit de la Boutique. Elles ont vocation à constituer, avec la commande en ligne et le descriptif des Produits, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents.

Toute commande sur la Boutique suppose donc la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de ventes.

Ces CGV doivent être validées au moment du paiement.

Le consommateur accepte que les échanges avec MyLilou Cosmétique se fassent par voie électronique.

Conformément aux dispositions du Code civil (en particulier en ses articles 1216-4 et 1367), complétées par le Décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation de commande constitue une signature électronique entre les parties et a la même valeur qu’une signature manuscrite.

MyLilou Cosmétique se garde le droit de conserver sur les systèmes informatiques la confirmation de l’acceptation de la commande et de tout échange intervenu entre les parties de les considérer comme des preuves du contrat de vente.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de MyLilou Cosmétique et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

MyLilou Cosmétique se garde le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Dans ce cas, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

En cas notamment d’évolution de la règlementation applicable, la nullité d’une clause n’a pas pour effet d’entraîner la nullité de l’ensemble des CGVs.

L’inapplication par le Vendeur, de façon temporaire ou permanente, d’une ou plusieurs causes des CGV, ne vaut pas renonciation de sa part aux autres clauses des CGV : les autres clauses des CGV continuent à produire leurs effets.

La vente des Produits sur le site mis à disposition à l’adresse www.mylilou-cosmetique.fr est exclusivement réservée au consommateur final, au sens d’une personne physique n’agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. Les professionnels ne doivent donc pas utiliser le site mis à disposition à l’adresse www.mylilou-cosmétique.fr pour se fournir en Produits. MyLilou Cosmétique se réserve en conséquence le droit de refuser d’honorer une commande sur ce fondement, notamment si les quantités de Produits commandées peuvent être considérées comme anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur ou si les flux de commandes à destination d’une même adresse de facturation ou de livraison ne sont pas cohérents au regard d’une qualité de consommateur. MyLilou Cosmétique se réserve en conséquence le droit de refuser d’honorer une commande sur ce fondement, et pour tout autre motifs légitimes.

Article 4 : les produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’internaute peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il envisage de commander.

Certaines matières premières constituant les Produits pourrait avoir fait l’objet d’un reconditionnement préalable par MyLilou Cosmétique. Le cas échéant, l’opération a été réalisée dans les règles de l’art avec du matériel à usage unique ou stérile et les nouveaux conditionnements proposés ont été acquis auprès de professionnels du secteur cosmétique et pharmaceutique, afin de s’adapter à chaque type de Produits.

MyLilou Cosmétique privilégie dans la mesure du possible les contenants recyclables et écologiques.

Toutes les informations nécessaires à la traçabilité du Produit sont reportées sur son étiquetage.

Le mode d’emploi du Produit, lorsqu’il est essentiel, est communiqué dans le catalogue électronique ou au plus tard à la livraison.

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur, relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs, au moment de leur mise sur le marché.

Article 5 : les stocks de MyLilou Cosmétique

La livraison des Produits commandés ne peut intervenir que sous réserve de la disponibilité des dits Produits.

Les Produits présentés à la vente sur le site www.mylilou-cosmétique.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. MyLilou Cosmétique s’efforcera de faire procéder à l‘actualisation en temps réel des stocks de Produits. Cependant , si malgré ces efforts, le Produit commandée par le consommateur s’avère néanmoins être indisponible :

– Si le Produit est définitivement indisponible

o le consommateur sera informer sans délai;

o La commande dudit Produit devenu indisponible à la vente est automatiquement annulée et le Client est remboursé ;

o MyLilou Cosmétique peut proposer un autre article d’une qualité et d’un prix équivalents (article de substitution), que le consommateur reste libre d’accepter ou pas : si le consommateur reçoit cet article de substitution, mais qu’il ne lui convient finalement pas, le consommateur est libre d’exercer son droit de rétractation pour l’article de substitution. Dans ce cas, MyLilou Cosmétique propose de prendre à sa charge les frais de retour pour l’article de substitution.

– Si le Produit n’est pas définitivement indisponible, mais simplement « en cours de réapprovisionnement »

o Le consommateur sera informer sans délai ;

o Le consommateur indique s’il souhaite maintenir sa commande en considération de ce nouveau délai ou s’il préfère l’annuler ;

o Si le consommateur choisit d’annuler la commande, si le prix du Produit indisponible concerné a déjà été encaissé par MyLilou Cosmétique , celle-ci procède à son remboursement sans délai ;

o Si le consommateur choisit de maintenir sa commande en considération de ce nouveau délai, le Produit concerné sera envoyé ultérieurement sans frais de port supplémentaires.

En toutes hypothèses, il est rappelé au consommateur que s’il n’est pas livré dans le délai convenu avec MyLilou Cosmétique , il peut résoudre immédiatement le contrat, conformément aux termes de l’article L.216-2 du Code de la consommation.

Article 5 : les prix

A défaut de mention de durée particulière, les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix de vente des Produits sur la Boutique sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, de port et de transport.

Ces prix ne comprennent donc pas les frais d’expédition et de traitement de commande, qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et dont le montant varie en fonction du montant de la commande.

Le montant des frais de livraison et de transport est communiqué avant validation de la commande.

Le prix de vente des Produits inclut l’éco-participation.

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par MyLilou Cosmétique à tout moment ,celle-ci garantit néanmoins au consommateur que c’est le prix en vigueur au jour de la commande qui sera appliqué.

En cas de promotion par les prix, MyLilou Cosmétique s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Article 6 : Étapes de la commande, Correction des erreurs avant la conclusion de la commande, Confirmation de commande, Archivage du contrat

Ces CGV sont systématiquement soumises à validation de l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande. Ce faisant, le consommateur, en cochant la case proposée à cet effet, préalablement à toute commande :

– Confirme avoir lu, compris et accepté les précautions d’emploi et informations précontractuelles disponibles et obtenu, pour toute information complémentaire qui lui aurait semblé nécessaire, le conseil avisé d’un médecin compétent en aromathérapie,

– Confirme avoir lu les CGV, avoir compris qu’elles lui étaient opposables, les avoir acceptées sans restriction ni réserve avant de passer commande.

En confirmant ensuite sa commande dans le cadre de la validation de commande, la validation vaut acceptation pleine et entière des informations précontractuelles et en particulier des précautions d’emploi, ainsi qu’adhésion sans réserve aux CGV dans leur version au jour de la commande. MyLilou Cosmétique assure la conservation et la reproduction des CGV en vigueur.

Le consommateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sur la Boutique et naviguer librement sur les différentes pages du site, sans s’engager pour une commande.

Si le consommateur souhaite passer commande, il choisit les différents Produits en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

À tout moment, le consommateur peut :

– modifier sa commande, supprimer des Produits de son panier ou simplement obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur le bouton « panier » en haut à droite ; et/ou

– terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « commander ».

Pour commander le(s) Produit(s) qu’il a choisi(s), le consommateur clique sur « Commander ».

Une fois que le consommateur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Commander », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause, sans restriction ni réserve les CGV applicables, les prix, volumes et quantités des Produits sélectionnés à la vente et les conditions de transport et de livraison retenus.

Un récapitulatif d e la commande apparaît alors à l’écran.

Si la liste présentée correspond bien aux Produits choisis, le consommateur est invité à valider le récapitulatif.

L’acceptation de l’offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat de vente entre MyLilou Cosmétique et le consommateur. Le consommateur, lorsqu’il passe sa commande, reconnaît expressément que cette passation de commande implique une obligation de payer.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par Myademoiselle Lilou dans les meilleurs délais.

La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par MyLilou Cosmétique. Celle-ci se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec MyLilou Cosmétique ou si MyLilou Cosmétique estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement.

MyLilou Cosmétique se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s’il l’estime nécessaire, telles qu’une pièce d’identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. MyLilou Cosmétique s’engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Article 7 : Modification de la commande après sa validation

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation préalable MyLilou Cosmétique.

Article 8 : Paiement

Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l’intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client paie sur le site www.MyLilou-Cosmétique.fr :

Le paiement doit être effectué par le consommateur, pour valider sa commande.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le consommateur choisit le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser.

Pour régler sa commande, il dispose des modes de paiements suivants : carte bancaire (carte bleue, Visa ou Mastercard),

Paiement par carte bancaire :

Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé du crédit agricole utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) appelé System Pay : les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour de plus amples informations, consulter https://systempay.cyberpluspaiement.com/html/

A cet effet, à compter du 14 septembre 2019, l’utilisation du seul code reçu par SMS pour authentifier ces opérations n’est plus suffisant ; la sécurité du paiement est progressivement renforcée au moyen d’un dispositif conforme à la nouvelle réglementation. Ces nouveaux dispositifs peuvent reposer sur une application pour smartphone ou carte SIM (compatible avec tous les mobiles), qui nécessite la saisie d’un code secret ou la vérification d’une donnée biométrique. Ces solutions sont choisies par les établissements bancaires et les prestataires de services de paiement, et proposées à leurs clients. Pour plus de renseignements, veuillez-vous adresser à votre établissement bancaire ou votre prestataire de services de paiement habituel.

Le consommateur clique sur l’icône correspondant au moyen de paiement choisi.

Il garantit à MyLilou Cosmétique qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit.

MyLilou Cosmétique se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui lui resterait due par le consommateur, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige avec ledit consommateur.

La vente n’est considérée comme définitive qu’après l’envoi au consommateur de la confirmation de la commande par MyLilou Cosmétique et encaissement de l’intégralité du prix par MyLilou Cosmétique

Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le consommateur lors de sa commande.

Article 9 : Livraison et réception

Organisation de la livraison

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Les Produits sont livrés à l’adresse et au lieu renseignés par le consommateur sur le bon de commande, et selon la méthode sélectionnée par le consommateur (remise sans signature, livraison en point relais avec signature, retrait en bureau de poste contre signature).

Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison : Colissimo point relais, Colisso et l’ envoie à domicile

Hors Union Européenne, des taxes de douane ou d’importation peuvent s’ajouter au prix de nos produits et restent à la charge du Client. Il est donc du ressort du Client de s’informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.

Par défaut, les factures sont transmises sur l’adresse de messagerie indiquée par le consommateur lors de sa commande.

Délai de livraison

Toute commande passée avant 14h est expédiée le jour même ou le jour suivant, sauf pour les commandes passées le samedi et le dimanche qui seront expédiées le lundi suivant, ainsi que les commandes passées les jours fériés et qui seront expédiées le jour ouvré suivant.

Le Client a le choix entre plusieurs modes de livraison, dont les coûts et les délais varient :

Mode de livraison	Délai de livraison (après expédition)	Tarif pour tout achat<50€	Tarif pour tout achat>50€
Colissimo point relais	48 heures ouvrables	5€	Gratuit
Colissimo à domicile	48 heures ouvrables	15€	15€

Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des Transporteurs et en aucun cas la responsabilité de MyLilou Cosmétique ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.

Les frais de port sont à la charge du Client et varient en fonction du lieu de destination.

Marchandise livrée endommagée

Dans l’hypothèse où le consommateur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il s’engage à :

• Appliquer la procédure préconisée par le Service Client, en refusant la marchandise et en émettant immédiatement un constat d’anomalie ou procès-verbal de réserves auprès du transporteur concerné ; et
• Signaler ces incidents au plus tôt et de préférence dans les 48h à la société Eko Friendly à : support(@}mycosmetik.fr en précisant le numéro de commande.

Le consommateur doit se charger de faire le recours contre le transporteur en cas de dommage ( article L. 216-5 du Code de la consommation ).

11. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception des Produits commandés sur la Boutique, pour notifier à MyLilou Cosmétique sa volonté d’exercer son droit de rétractation, sans nécessité d’un motif.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après la réception des Produits commandés.

Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit notifier à MyLilou Cosmétique sa décision de rétractation du contrat concerné, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Elle peut être transmise au moyen d’une lettre envoyée par la poste ou une télécopie, par exemple. Il est recommandé d’utiliser un support qui permet de prouver la date d’exercice du droit de rétractation.

Un modèle de formulaire de rétractation est proposé ci-dessous :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Toutefois, il n’est pas obligatoire d’utiliser ce formulaire.

A compter de l’exercice de ce droit, le consommateur dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) concernés.

Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour le(s) Produit(s) confectionné(s) selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé(s) ni pour le(s) Produit(s) ouverts et/ou descellés et/ou utilisés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (notamment les produits cosmétiques).

La responsabilité du consommateur sera engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.

Les Produits objets de l’exercice du droit de rétractation devront retournés à l’adresse suivante : Service retours SAS EKO FRIENDLY, Service Clients – Retours, 53 Avenue Carnot Bâtiment M2, 69250 Neuville sur Saône.

En cas de rétractation :

– Les frais de retour sont à la charge du Client.

– MyLilou Cosmétique remboursera le consommateur,

o La totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (mais pas les frais de retour) à l’occasion de la commande pour les Produits rendus,

Concernant le remboursement des frais de livraison :

• Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par MyLilou Cosmétique, les frais supplémentaires ne seront pas remboursés et resteront à la charge du consommateur ;
• Si la rétractation ne porte pas sur tous les Produits de la commande concernée, les frais de livraison ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement, dans la mesure où les tarifs de livraison n’évoluent pas en fonction du volume commandé et que le consommateur a bénéficié du service de livraison pour les Produits sur lesquels il n’a pas exercé son droit de rétractation.

o En cas de retour de Produits ayant fait l’objet d’une offre promotionnelle globale incluant un ou plusieurs cadeaux, les cadeaux consentis par MyLilou Cosmétique liés à l’achat d’un ou plusieurs Produits devront être retournés à MyLilou Cosmétique. Dans le cas où le consommateur conserve le(s) Produit(s) offert(s) dans le cadre de l’offre promotionnelle globale, ils lui seront facturés sur la base de leur prix initial. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les quinze (15) jours du retour partiel des Produits. Elle sera mise à disposition du consommateur dans l’espace « Votre compte » sur la Boutique.

o Sans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du bon de retour, ou au plus tard à compter de la plus récente des dates suivantes : soit au jour où Eko Friendly réceptionne les produits retournés, soit à compter du jour où le Client fournit une preuve d’expédition des biens pour lesquels il a exercé son droit de rétractation, selon la première de ces dates.

o Par le même moyen de paiement que celui initialement utilisé.

12. Retours de Produits

Excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la commande (dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de MyLilou Cosmétique), celle-ci n’accepte pas les colis en port dû.

MyLilou Cosmétique conseille au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, MyLilou Cosmétique n’acceptera aucune réclamation.

13. Garanties légales

Tous les Produits vendus sur le site www.MyLilou-Cosmétique.fr bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 à L217-14 et L.217-16 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Il est rappelé que, lorsqu’il agit sur le fondement de la garantie légale de conformité, le consommateur :

– Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. MyLilou Cosmétique sera alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le consommateur.

– Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.
Dans l’hypothèse où l’action fondée sur la garantie des défauts cachés de la chose vendue est intentée par le consommateur dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil, celui-ci pourra demander soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

En particulier, en cas de défaut de conformité d’un Produit livré, le consommateur peut retourner à MyLilou Cosmétique le Produit présentant le défaut de conformité, dans son état d’origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l’emballage d’origine et du bon de livraison, en informant préalablement le Service Client à support(@}mycosmetik.fr ou SAS EKO FRIENDLY, Service Clients, 53 Avenue Carnot Bâtiment M2 69250 Neuville sur Saône.

A défaut, MyLilou Cosmétique ne procèdera ni à la réparation, ni au remboursement du Produit défectueux retourné.
Dans l’hypothèse où la restitution du Produit défectueux est bien fondée, MyLilou Cosmétique procédera au remboursement du Produit défectueux et des frais de livraison, à l’exclusion de toute autre indemnisation. Dans l’éventualité où le choix du consommateur entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, MyLilou Cosmétique procédera selon l’autre modalité.

En aucun cas, la réparation ou le remboursement ne pourront être demandés et/ou effectués en magasin.
A l’exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange ou réparation de Produit n’est autorisé.

Rappel des articles L-217-4, L 217-5, L 217-12, et L.217-16 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648, alinéa 1, du Code civil :

– Article L 217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

– Article L 217-5 du Code de la consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

– Article L217-12 du Code de la consommation :

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

-Article L.217-16 du Code de la consommation

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

– Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »

– Article 1648 du Code civil, alinéa 1 :

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

14. Responsabilité

Le consommateur demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande.

MyLilou Cosmétique ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.
Les produits commercialisés par MyLilou Cosmétique sont destinés notamment à la réalisation de cosmétiques, de produits de soin et d’hygiène à faire soi-même, à l’aromathérapie et la phytothérapie. Pour toute utilisation différente et/ou en cas d’utilisation contraire aux normes et usages en vigueur, la responsabilité de la société MyLilou Cosmétique ne saurait être engagée.

Il est rappelé que le consommateur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV, et avoir notamment dûment pris connaissance et accepté les précautions d’emploi préconisées et eu recours, en cas de besoin, au conseil d’un médecin compétent en aromathérapie.

Hors les cas où une disposition impérative de la loi l’impose et sans limiter la portée des autres stipulations des présentes CGV, la responsabilité de la société MyLilou Cosmétique ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée qui lui est exclusivement imputable et elle ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Hors les cas où une disposition impérative de la loi applicable l’impose et sans limiter la portée des autres stipulations des présentes CGV, la responsabilité de MyLilou Cosmétique sera en tout état de cause limitée aux seuls dommages directs.

MyLilou Cosmétique ne garantit pas que le site de la Boutique soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Notamment, MyLilou Cosmétique ne pourra être tenue responsable :

– des interruptions ou retards enregistrés sur la Boutique en raison de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ;

– de l’impossibilité du consommateur ou d’accéder momentanément à la Boutique, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet ou de défaillance du matériel de réception du consommateur du réseau internet.

MyLilou Cosmétique ne peut être considérée comme responsable de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.

MyLilou Cosmétique se réserve le droit de suspendre l’exploitation de la Boutique.

Article 14. Protection de votre vie privée

MyLilou Cosmétique est très soucieuse de la protection des données à caractère personnel et, pour toute précision à cet égard, vous invite à vous référer à sa rubrique protection des données sur le site de la boutique.

16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.myademoisellelilou.fr qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de celle-ci ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. A ce titre, toute reproduction de la marque MyLilou Cosmétique ou du site www.MyLilou-Cosmétique.fr, partielle ou MyLilou Cosmétique, est strictement interdite.

Vous pouvez mettre en place des liens vers notre site internet si vous le faites de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à notre réputation ou profite de notre notoriété. Il vous est toutefois interdit d’établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d’association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre site sur un site internet qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens sans préavis.

18. Réclamations, Règlement des différends

Le contrat de vente conclu en application des présentes CGV doit être exécuté de bonne foi.

En cas de réclamation, il est conseillé de s’adresser en priorité au Service Client aux coordonnées suivantes : support(@}MyLilou-Cosmétique.fr ou à SAS Eko Friendly Service Clients 708 Chemin de Chalay 69380 CHASSELAY. Le Service Clients fera de son mieux pour trouver une réponse amiable appropriée à la réclamation formulée.

Toutefois, conformément aux dispositions des articles L.612-1 et L.211-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé du fait qu’en cas de différend, il a la possibilité de recourir à la procédure de médiation de la consommation dont les conditions sont fixées par le titre Ier du livre VI du Code de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, MyLilou Cosmétique garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Ainsi, si malgré nos meilleurs efforts, le consommateur reste insatisfait de la solution proposée par MyLilou Cosmétique à son différend, il peut, s’il le souhaite saisir le Médiateur de la consommation compétent.

Il est rappelé à cet égard que, conformément à l’article L.612-2 du Code de la consommation ;

« Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;

2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;

3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;

5° Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation. »

Le médiateur accomplit sa mission avec diligence et compétence, en toute indépendance et impartialité, dans le cadre d’une procédure transparente, efficace et équitable.

Toute contestation née de l’application ou de l’interprétation des présentes CGV relève, à défaut d’accord amiable, de la juridiction des tribunaux compétents.

Enfin, il est rappelé le service de plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, disponible conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, pour faciliter le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ .